À compter de janvier 2026, les intérêts et pénalités de retard ne seront plus renoncés et le calcul mensuel sur les dettes impayées telles que les droits, les pénalités et autres recettes reprendra. Les intérêts de retard commenceront à courir sur les comptes présentant un solde en souffrance au 31 janvier 2026 et seront inclus dans le relevé de compte qui sera émis le 25 février 2026. Voir Avis des douanes 25-02 : Mesure de transition de la GCRA – Pénalités et intérêts pour retard de paiement pour plus d’informations.

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Resumption of CARM Late Payment Interest

Starting January 2026, late payment penalty and late payment interest will no longer be waived and monthly calculation on unpaid debts such as duties, penalties and other amounts owing will resume. The late payment interest will start accruing on accounts with an overdue balance as of January 31, 2026, and will be included on the Statement of Account to be issued on February 25, 2026. See Customs Notice 25-02: CARM Transition Measure – Late Payment Penalties and Interest.