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*English message below,
 
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES ENTRÉES – DOUANE CANADA 
 
Bien que le problème ait été résolu, les répercussions résiduelles continuent d’affecter les opérations frontalières. Les systèmes sont en train de traiter le volume important de messages électroniques accumulés, et cette situation devrait perdurer dans les prochains jours.***t ». 
 
Cela occasionne des retards de dédouanement des transactions en cours. 

Est-ce que la douane Canadienne peut être tenu responsable des frais collatéraux occasionnés par leurs problèmes informatiques ?
 
La responsabilité de la douane canadienne concernant les frais d’entreposage et de surrestaries dus à un problème de transmission causé par leur système est limitée.
 
Responsabilité de la douane canadienne

  • Selon la Loi sur les douanes, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’est pas automatiquement tenue responsable des frais commerciaux comme l’entreposage ou les surrestaries, sauf en cas de faute démontrée ou négligence grave.
  • Les systèmes électroniques utilisés pour la transmission des données douanières (comme le portail de l’ASFC ou le Système de déclaration des douanes) peuvent parfois rencontrer des problèmes techniques. Toutefois, ces interruptions ne constituent pas nécessairement une faute engageant la responsabilité de l’État.

 
Frais d’entreposage et surrestaries

  • Ces frais sont à la charge de l’importateur, sauf si un contrat ou une entente prévoit autrement.

Nous regrettons cet inconvénient et vous remercions de votre coopération continue.

 
DELAY IN PROCESSING ENTRY – CANADA CUSTOMS 
While the issue has been resolved, the residual impact continues to impact border operations. The systems are processing the accumulated backlog of electronic messages and this is expected to continue over the coming days.
 
During this time, eManifest portal users may be experiencing difficulties where the trade data is in “Updating” status. 
 
This causes delays in customs clearance of ongoing transactions.

We regret the inconvenience and thank you for your continued cooperation.

Stephane Alary
Directeur General | Managing Director

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