EUROFRET: DOUANE AMERICIANE -Décision de la Cour suprême des USA sur les tarifs « réciproques »|U.S. Supreme Court Decision on “Reciprocal” Tariffs

Avis à la clientèle — Décision de la Cour suprême des États‑Unis sur les tarifs douaniers « réciproques »

La Cour suprême des États‑Unis a rendu aujourd’hui une décision invalidant les tarifs douaniers dits « réciproques » imposés par le président Donald Trump. Le tribunal estime que ces droits de douane ont été appliqués en dépassant les pouvoirs prévus par la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). [ici.radio-canada.ca]

Cette décision touche notamment certains produits provenant de partenaires commerciaux des États‑Unis, dont le Canada. Toutefois, les tarifs sectoriels imposés sur des secteurs comme l’acier, l’aluminium et l’automobile ne sont pas concernés par cette annulation. [ici.radio-canada.ca], [journaldequebec.com]

À ce stade, il est encore trop tôt pour déterminer comment cette annulation sera appliquée concrètement, ni à quel moment elle entrera officiellement en vigueur. Les autorités américaines n’ont pas encore publié les modalités de mise en œuvre.

Nous suivons de près l’évolution du dossier.

Des informations additionnelles vous seront communiquées au cours des prochains jours, dès que des clarifications officielles seront disponibles.
 

Customer Notice — U.S. Supreme Court Decision on “Reciprocal” Tariffs

The United States Supreme Court has issued a decision invalidating the so‑called “reciprocal” tariffs imposed by President Donald Trump. The Court ruled that these duties were applied in excess of the authority granted under the International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). [ici.radio-canada.ca]

This decision affects certain products originating from U.S. trade partners, including Canada. However, sector‑specific tariffs—such as those on steel, aluminum, and the automotive industry—are not impacted by this ruling. [ici.radio-canada.ca], [journaldequebec.com]

At this time, it is still too early to determine how this annulment will be implemented or when it will officially take effect. U.S. authorities have not yet released details regarding the enforcement of the decision.

We are closely monitoring the situation.

Additional information will be shared over the coming days as soon as further official guidance becomes available.