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La proclamation présidentielle Américaine augmente les tarifs sur les camions de taille moyenne et lourd, à compter du 1er novembre

Cher client 

Le 17 octobre 2025, le président Trump a publié une proclamation en vertu de l’article 232 de la Loi sur l’expansion du commerce de 1962, prenant des mesures importantes pour ajuster les importations de véhicules moyens et lourds (MHDV), certaines pièces de véhicules (MHDVP) et d’autobus vers les États-Unis. Cette décision fait suite à une enquête formelle du ministère du Commerce, qui a conclu que le volume croissant et la dépendance croissante aux MHDV fabriqués à l’étranger, aux pièces clés et aux autobus menacent de nuire à la sécurité nationale des États-Unis.

Le ministère a constaté que les MHDV et leurs composantes jouent un rôle crucial dans le soutien à la logistique militaire, à l’intervention d’urgence et aux infrastructures nationales. Les États-Unis importent actuellement près de la moitié du marché des véhicules de classe 8 (les camions commerciaux les plus lourds), avec une pénétration étrangère atteignant 43% dans toutes les classes moyennes et lourdes. De plus, l’industrie nationale dépend de plus en plus de sources étrangères pour des pièces critiques telles que les moteurs, les batteries et les systèmes d’entraînement — dont plusieurs ont une capacité de production nationale limitée ou inexistante.

Pour répondre à ces préoccupations, le président a ordonné l’imposition de nouveaux tarifs douaniers. À compter du 1er novembre 2025, un droit ad valorem de 25% s’appliquera aux MHDV couverts et aux pièces désignées des MHDV, comme indiqué à l’annexe I de la proclamation. Les autobus, classés sous la catégorie HTSUS 8702, seront soumis à une taxe de 10%. Ces taux s’ajoutent à tout droit ou frais existants.
La proclamation offre une certaine flexibilité aux importateurs dans le cadre de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). Les MHDV admissibles et, à l’avenir, les pièces admissibles, peuvent être soumis au tarif uniquement sur les pièces non américaines. contenu des marchandises, sous réserve de l’approbation du Secrétaire au Commerce. Une disposition similaire sera développée pour les MHDVP, bien que les détails de mise en œuvre soient en attente.

Les fabricants ayant des opérations d’assemblage final aux États-Unis peuvent bénéficier d’une compensation d’ajustement à l’importation, qui offre un allègement équivalent au fardeau des droits sur 15% de la valeur d’un véhicule. Plus précisément, les fabricants admissibles peuvent recevoir une compensation équivalente à 3,75% de la valeur totale des MHDV assemblés aux États-Unis annuellement jusqu’en octobre 2030. Ces compensations ne peuvent être utilisées que pour réduire les responsabilités tarifaires pour le fabricant spécifique et ses importateurs autorisés.
 
Des mesures strictes de conformité seront appliquées par la Douane et la Protection des frontières (CBP) des États-Unis. Les déclarations erronées du contenu américain entraîneront une responsabilité tarifaire totale sur les marchandises concernées et potentiellement sur toutes les importations similaires provenant du même importateur jusqu’à ce que le problème soit résolu. De plus, les kits de démontage et les envois de pièces similaires destinés à l’assemblage intérieur seront entièrement déductibles, peu importe les revendications ou compensations d’origine préférentielle.

Les importations dans les zones franches (ZALE) seront également affectées. Tout bien en question admis dans une ZNE à partir de la date d’entrée en vigueur doit être placé sous statut privilégié d’étranger, ce qui les rend soumis à droits lors du retrait.

Enfin, la proclamation limite la disponibilité du remboursement des droits. Seules les réclamations de remboursement de fabrication en vertu du 19 U.S.C. 1313(a)-(b) seront permises, à l’exception d’autres formes de remplacement ou de remboursement de marchandises inutilisées.
 
La Proclamation est disponible ici et l’annexe de la Proclamation est disponible ici.
 

 


Customs and consulting service alert

Presidential Proclamation raises tariffs on Medium- and Heavy-Duty Trucks, effective November 1

Dear Valued Customer,

On October 17, 2025, President Trump issued a proclamation under Section 232 of the Trade Expansion Act of 1962, taking significant action to adjust imports of medium- and heavy-duty vehicles (MHDVs), certain vehicle parts (MHDVPs), and buses into the United States. This decision follows a formal investigation by the Department of Commerce, which concluded that the rising volume and growing reliance on foreign-made MHDVs, key parts, and buses threaten to impair U.S. national security.

The Department found that MHDVs and their components play a critical role in supporting military logistics, emergency response, and national infrastructure. The U.S. currently imports nearly half of the Class 8 vehicle market (the heaviest commercial trucks), with foreign penetration reaching 43% across all medium and heavy-duty classes. Additionally, the domestic industry is increasingly dependent on foreign sources for critical parts such as engines, batteries, and drive systems—many of which have limited or no domestic production capacity.

To address these concerns, the President has ordered the imposition of new tariffs. Effective November 1, 2025, a 25% ad valorem duty will apply to covered MHDVs and designated MHDV parts as outlined in Annex I of the proclamation. Buses, classified under HTSUS heading 8702, will be subject to a 10% duty. These rates are in addition to any existing duties or fees.

The proclamation provides some flexibility for importers under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA). Qualified MHDVs and, in the future, eligible parts, may be assessed the tariff only on the non-U.S. content of the goods, subject to approval by the Secretary of Commerce. A similar provision will be developed for MHDVPs, though implementation details are pending.

Manufacturers with final assembly operations in the United States may benefit from an import adjustment offset, which offers relief equivalent to the duty burden on 15% of a vehicle’s value. Specifically, eligible manufacturers can receive an offset amounting to 3.75% of the total value of U.S.-assembled MHDVs annually through October 2030. These offsets can only be used to reduce tariff liabilities for the specific manufacturer and their authorized importers.
 
Strict compliance measures will be enforced by U.S. Customs and Border Protection (CBP). Misstatements of U.S. content will result in full tariff liability on the affected goods and potentially on all similar imports from the same importer until the issue is resolved. Furthermore, knock-down kits and similar parts shipments designed for domestic assembly will be fully dutiable, regardless of preferential origin claims or offsets.

Imports into Foreign Trade Zones (FTZs) will also be impacted. Any subject goods admitted into an FTZ on or after the effective date must be placed under privileged foreign status, making them subject to duty upon withdrawal.

Lastly, the proclamation limits the availability of duty drawback. Only manufacturing drawback claims under 19 U.S.C. 1313(a)-(b) will be permitted, excluding other forms of substitution or unused merchandise drawback.
 
The Proclamation can be found here and the Annex to the Proclamation can be found here.
 

 
Stephane Alary
Directeur General | Managing Director

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