EUROFRET: DOUANE CANADA – **MISE À JOUR** Surtaxe sur certains produits de l’acier | CANADA CUSTOM – **UPDATE**Surtax on Certain Steel Goods
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Soutien au secteur canadien de l’acier
En lien avec l’Avis des douane 25-24. Le gouvernement renforce les contingents tarifaires pour les produits de l’acier mis en œuvre le 27 juin 2025.
À compter du 1er août 2025, les les contingents tarifaires seront étendus aux pays qui ont un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada, à l’exception des États-Unis et du Mexique. Cela entraînera l’application d’une surtaxe de 50% sur les importations d’acier supérieures à 100% des niveaux de 2024.
Pour les pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec le Canada, le contingent pour les importations en franchise de droits de douane sera réduit à 50% des niveaux de 2024. Une surtaxe de 50% sera appliquée sur les importations d’acier qui dépassent ce seuil.
Le gouvernement consultera l’industrie pour finaliser les ajustements apportés à d’autres éléments de conception des contingents tarifaires.
Pays de fonte et de coulage – Droits de douane
Une surtaxe de 25% sera également appliquée sur les importations en provenance de tous les pays autres que les États-Unis qui contiennent de l’acier fondu et coulé en Chine. Cela augmentera la transparence des chaînes d’approvisionnement nationales et aidera à prévenir le contournement des mesures commerciales du Canada. La portée du produit de la surtaxe s’harmoniserait avec le décret sur la surtaxe de la Chine sur l’acier. Cette mesure sera mise en œuvre avant la fin juillet.
Il s’agit d’un avis préliminaire. Le décret douanier officiel n’a pas encore été émis.
Pour toute questions, veuillez communiquer avec notre équipe de conformité douanière.
Support for the Canadian Steel Sector
The government is strengthening the tariff rate quotas for steel products implemented on June 27, 2025.
Effective August 1, 2025, the tariff rate quotas will be extended to countries that have a free trade agreement in force with Canada, with the exception of the United States and Mexico. This will result in a 50 per cent surtax being applied on steel imports above 100 per cent of 2024 levels.
For those countries that do not have a free trade agreement with Canada, the quota for tariff-free imports will be reduced to 50 per cent of 2024 levels. A 50 per cent surtax will be applied on steel imports exceeding this threshold.
The government will consult with industry to finalize adjustments to other design elements of the tariff rate quotas.
Melt and Pour Tariffs
A 25 per cent surtax will also be applied on imports from all countries other than the U.S. that contain steel melted and poured in China. This will increase transparency in the domestic supply chains and help prevent circumvention of Canada’s trade measures. The product scope of the surtax would align with the existing China Surtax Order on steel. This measure will be implemented before the end of July.
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