EUROFRET – **MISE À JOUR ** ENVOIS VERS LES USA, SECTION 321 | **UPDATE** SHIPMENTS TO THE USA, SECTION 321

*English message below 
 

EXPORTATION VERS LES USA : MISE À JOUR POUR LA REGLE DE MINIMIS
(SECTION 321)
 

L’article 321 (De minimis) est toujours accepté aux États-Unis, mais des changements importants ont été apportés le 2 mai 2025, touchant particulièrement les importations en provenance de la Chine.

Voici un résumé de l’état actuel :

✅ Ce qui s’applique toujours
Le seuil de minimis de 800 $ demeure en place pour la plupart des pays. Cela signifie que les envois d’une valeur de 800 $ ou moins peuvent toujours entrer aux États-Unis en franchise de droits et de taxes, à condition qu’ils satisfassent à toutes les autres exigences

❌ Changement majeur (en vigueur le 2 mai 2025)
Les marchandises importées ou fabriquées en Chine ne sont plus admissibles à l’exemption de minimis
Les marchandises assujetties aux tarifs des articles 201 et 232 sont toujours acceptées en vertu de l’article 321, mais des droits s’appliqueront, même si elles sont inférieures à 800 $

⚠️ Notes supplémentaires
Les règles des différents transporteurs express

DHL : dhl-group-us-tariffs-us-clearance-overview.pdf
FEDEX: Microsoft Word – US_Customs_to_Implement_Automation_Related_to Section 321_on_ August_12,_2025
UPS

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) surveille de plus en plus les colis sous-évalués et les déclarations non conformes.

Tous les envois de produits réglementés par la FDA, quelle que soit leur quantité et leur valeur, sont assujettis aux mêmes exigences réglementaires et peuvent présenter des risques pour la santé, la sûreté et la sécurité. À compter d’aujourd’hui, tous les produits réglementés par la FDA doivent être soumis à la FDA pour examen. Toutes les communications antérieures exemptant certains produits de faible valeur réglementés par la FDA sont annulées.

Les SCMS #94-001260 et CSMS #17-000388 indiquaient que certains produits réglementés par la FDA, s’ils étaient admissibles à l’exemption de minimis, pouvaient être libérés par le CBP sans examen de la FDA. Cependant, les capacités technologiques du commerce et de la FDA ont considérablement progressé. Cela permet à la FDA d’examiner tous les produits réglementés par la FDA transmis par voie électronique offerts à l’importation, quelle que soit la quantité et la valeur de l’expédition, afin de faciliter le commerce légitime et d’empêcher l’importation de produits contrevenants.

 

Section 321 (De Minimis) is still accepted in the United States, but significant changes were made as of May 2, 2025, particularly affecting imports from China.

Here’s a summary of the current status:

✅ What Still Applies
The $800 de minimis threshold remains in place for most countries. This means that shipments valued at $800 or less can still enter the U.S. duty-free and tax-free, provided they meet all other requirements

❌ Major Change (Effective May 2, 2025)
Goods imported from or manufactured in China are no longer eligible for the de minimis exemption
Goods subject to Sections 201 and 232 tariffs are still accepted under Section 321, but DUTY will apply, even if under $800

⚠️ Additional Notes
The U.S. Customs and Border Protection (CBP) is increasing scrutiny on undervalued parcels and non-compliant declarations.

All shipments of FDA-regulated products, regardless of quantity and value are subject to the same regulatory requirements and may pose risks to health, safety, and security. Effective immediately, all FDA-regulated products must be submitted to the FDA for review. All prior communications exempting certain low-value FDA-regulated products are rescinded.

CSMS #94-001260 and CSMS #17-000388 stated that certain FDA-regulated products, if eligible for the de minimis exemption, could be released by CBP without FDA review. However, technological capabilities of both the trade and the FDA have advanced significantly. This allows FDA to review all electronically transmitted FDA-regulated products offered for import, regardless of shipment quantity and value, to facilitate legitimate trade and prevent the importation of violative products.

Stephane Alary
Directeur General | Managing Director